Règlement (UE) 2016/371 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/371
RattachementRèglement (UE) 2016/371
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016R0371)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2016/371EUR-Lex →

(12) Le 7 janvier 2015, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel celle-ci concluait qu'un lien de cause à effet n'avait pas été établi entre la consommation de yaourts et de laits fermentés sans matières grasses contenant des cultures vivantes de yaourt et répondant aux spécifications «sans matières grasses», «faible teneur en sucres», «riche en protéines», «source de calcium» et «source de vitamine D», pour ce qui est des allégations nutritionnelles, et le maintien de la masse maigre durant un régime hypocalorique. Dans son avis, l'Autorité faisait également observer que le demandeur ne fournissait aucune étude sur l'homme dont les conclusions auraient pu étayer les fondements scientifiques de l'allégation. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0371. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).