(5) À la suite d'une demande de InQpharm Europe Ltd, soumise conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant un extrait aqueux normalisé de haricots de Soissons (Phaseolus vulgaris L.) et la perte de poids [question no EFSA-Q-2013-00973]. L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Aide à perdre du poids».
Règlement (UE) 2016/371 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/371
RattachementRèglement (UE) 2016/371
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016R0371)
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