(6) Le 16 juillet 2014, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel celle-ci concluait que les preuves apportées étaient insuffisantes pour établir un lien de cause à effet entre la consommation d'extrait aqueux normalisé de haricots de Soissons (Phaseolus vulgaris L.) et la perte de poids. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2016/371 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/371
RattachementRèglement (UE) 2016/371
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016R0371)
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