Règlement (UE) 2016/372 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/372
RattachementRèglement (UE) 2016/372
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0372)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/372EUR-Lex →

L'allégation de santé mentionnée à l'annexe du présent règlement n'est pas inscrite sur la liste des allégations autorisées de l'Union visée à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006.

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