(6) Le 26 février 2015, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel cette dernière concluait que, sur la base des données présentées, un lien de cause à effet n'avait pas été établi entre la consommation de lycopène «L-Tug» et la réduction des concentrations de cholestérol LDL dans le sang. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) 2016/372 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/372
RattachementRèglement (UE) 2016/372
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016R0372)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.