Version consolidée au 12/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R0399-20251012, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/399
IntituléCoopération entre les États membres
RattachementCHAPITRE III — Effectifs et moyens affectés au contrôle aux frontières et coopération entre les États membres
Règlement (UE) 2016/399
TITRE II — FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
CHAPITRE III — Effectifs et moyens affectés au contrôle aux frontières et coopération entre les États membres
VersionConsolidée au 12/10/2025 (CELEX 02016R0399-20251012)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2016/399EUR-Lex →
1. Les États membres se prêtent assistance et assurent entre eux une coopération étroite et permanente pour que le contrôle aux frontières soit mis en œuvre de manière efficace, conformément aux articles 7 à 16. Ils échangent toutes informations utiles.
2. La coopération opérationnelle entre États membres en matière de gestion des frontières extérieures est coordonnée par l’Agence.
3. Sans préjudice des compétences de l’Agence, les États membres peuvent poursuivre la coopération opérationnelle avec d’autres États membres et/ou pays tiers aux frontières extérieures, y compris l’échange d’officiers de liaison, lorsque cette coopération complète l’action de l’Agence.
Les États membres s’abstiennent de toute activité susceptible de compromettre le fonctionnement de l’Agence ou la réalisation de ses objectifs.
Les États membres informent l’Agence en ce qui concerne la coopération opérationnelle visée au premier alinéa.
4. Les États membres proposent des formations sur les règles régissant le contrôle aux frontières ainsi que sur les droits fondamentaux. À cet égard, il est tenu compte des normes communes de formation établies et développées par l’Agence.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.