Version consolidée au 12/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R0399-20251012, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/399
IntituléModalités spécifiques relatives aux différents types de frontières et moyens de transports utilisés pour le franchissement des frontières extérieures
RattachementCHAPITRE IV — Modalités spécifiques des vérifications aux frontières
Règlement (UE) 2016/399
TITRE II — FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
CHAPITRE IV — Modalités spécifiques des vérifications aux frontières
VersionConsolidée au 12/10/2025 (CELEX 02016R0399-20251012)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2016/399EUR-Lex →
Les modalités spécifiques de vérification décrites à l’annexe VI s’appliquent aux vérifications faites aux différents types de frontières et à l’égard des différents moyens de transport utilisés pour le franchissement des frontières extérieures.
Ces modalités spécifiques peuvent contenir des dérogations aux articles 5, 6 et 8 à 14.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.