Règlement (UE) 2016/399 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R0399-20251012, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/399
IntituléDispositions s’appliquant en cas de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures
Rattachement
CHAPITRE II — Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
  1. Règlement (UE) 2016/399
  2. TITRE III — FRONTIÈRES INTÉRIEURES
  3. CHAPITRE II — Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
VersionConsolidée au 12/10/2025 (CELEX 02016R0399-20251012)
Référencearticle 32 du règlement (UE) 2016/399EUR-Lex →

Lorsque le contrôle aux frontières intérieures est réintroduit, les dispositions pertinentes du titre II s’appliquent mutatis mutandis.

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