Règlement (UE) 2016/399 · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R0399-20251012, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/399
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/399
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/10/2025 (CELEX 02016R0399-20251012)
Référencearticle 44 du règlement (UE) 2016/399EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 562/2006 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0399-20251012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).