Version consolidée au 12/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R0399-20251012, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/399
IntituléTraitement des vérifications aux frontières
RattachementCHAPITRE II — Contrôle aux frontières extérieures et refus d’entrée
Règlement (UE) 2016/399
TITRE II — FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
CHAPITRE II — Contrôle aux frontières extérieures et refus d’entrée
VersionConsolidée au 12/10/2025 (CELEX 02016R0399-20251012)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2016/399EUR-Lex →
1. Les gardes-frontières respectent pleinement la dignité humaine dans l’exercice de leurs fonctions, notamment dans les cas qui impliquent des personnes vulnérables.
Toutes les mesures prises dans l’exercice de leurs fonctions sont proportionnées aux objectifs poursuivis.
2. Lors des vérifications aux frontières, les gardes-frontières n’exercent envers les personnes aucune discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
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