Justificatifs servant à vérifier le respect des conditions d’entrée
Les justificatifs visés à l’article 6, paragraphe 3, peuvent être les suivants:
a) pour des voyages à caractère professionnel:
i) l’invitation d’une entreprise ou d’une autorité à participer à des réunions, à des conférences ou à des manifestations à caractère commercial, industriel ou professionnel;
ii) d’autres documents qui font apparaître l’existence de relations commerciales ou professionnelles;
iii) des cartes d’entrée à des foires et à des congrès, en cas de participation à un événement de ce genre;
b) pour des voyages effectués dans le cadre d’études ou d’un autre type de formation:
i) le certificat d’inscription à un institut d’enseignement en vue de prendre part à des cours d’enseignement professionnel ou théoriques dans le cadre d’une formation de base ou d’une formation continue;
ii) les cartes d’étudiant ou certificats relatifs aux cours suivis;
c) pour des voyages à caractère touristique ou privé:
i) justificatifs concernant l’hébergement:
— une invitation de l’hôte, en cas d’hébergement chez une personne privée,
— une pièce justificative de l’établissement d’hébergement ou tout autre document approprié indiquant le type d’hébergement envisagé;
ii) justificatifs concernant l’itinéraire:
— la confirmation de la réservation d’un voyage organisé ou tout autre document approprié indiquant le programme de voyage envisagé;
iii) justificatifs concernant le retour:
— un billet de retour ou un billet circulaire;
d) pour des voyages entrepris pour une manifestation à caractère politique, scientifique, culturel, sportif ou religieux, ou pour toute autre raison:
invitations, cartes d’entrée, inscriptions ou programmes indiquant, dans la mesure du possible, le nom de l’organisme d’accueil et la durée du séjour, ou tout autre document approprié indiquant l’objet de la visite.