Enregistrement des informations
L’ensemble des informations de service ainsi que toute information particulièrement importante sont enregistrés manuellement ou électroniquement à tous les points de passage frontaliers. Les renseignements qui doivent être enregistrés incluent notamment:
a) le nom du garde-frontière localement responsable des vérifications aux frontières et celui des autres agents de chaque équipe;
b) l’assouplissement des vérifications sur les personnes mises en œuvre conformément à l’article 9;
c) la délivrance, à la frontière, de documents tenant lieu de passeport et de visas;
d) les interpellations et les plaintes (infractions pénales et administratives);
e) les refus d’entrée conformément à l’article 14 (motifs du refus et nationalités);
f) les codes de sécurité des cachets d’entrée et de sortie, l’identité des gardes-frontières auxquels un cachet donné est attribué, à un moment ou à un poste donnés, ainsi que toutes informations concernant des cachets perdus ou volés;
g) les plaintes de personnes soumises à des vérifications;
h) les autres mesures policières et judiciaires particulièrement importantes;
i) les événements particuliers.