Règlement (UE) 2016/400 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/400
IntituléObjet et champ d’application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2016/400
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0400)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/400EUR-Lex →

1. Le présent règlement établit les dispositions relatives à l’application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anticontournement prévus dans l’accord.

2. Le présent règlement s’applique aux produits originaires de la République de Moldavie.

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