Règlement (UE) 2016/400 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/400
RattachementRèglement (UE) 2016/400
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0400)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/400EUR-Lex →

(9) La fiabilité des statistiques concernant l’ensemble des importations de l’Union en provenance de la République de Moldavie est donc essentielle pour déterminer si les conditions d’application de mesures de sauvegarde sont remplies.

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