Règlement (UE) 2016/401 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/401
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2016/401
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0401)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/401EUR-Lex →

1. Le présent règlement énonce les dispositions relatives à l’application du mécanisme anticontournement prévu dans l’accord.

2. Le présent règlement s’applique aux produits originaires de Géorgie.

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