Règlement (UE) 2016/403 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/05/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R0403-20220523, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/403
RattachementRèglement (UE) 2016/403
VersionConsolidée au 23/05/2022 (CELEX 02016R0403-20220523)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2016/403EUR-Lex →

L'annexe III de la directive 2006/22/CE est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0403-20220523. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).