Règlement (UE) 2016/403 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/403
RattachementRèglement (UE) 2016/403
Versionacte d'origine du 18/03/2016 (CELEX 32016R0403)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2016/403EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité des transports routiers institué par l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil,

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