L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés JSC Acron, Veliky Novgorod, Russie, et PJSC Dorogobuzh, Dorogobuzh, Russie, membres de la société holding Acron, pour les importations de nitrate d'ammonium fabriqué par ces sociétés et vendu au premier client indépendant dans l'Union (code additionnel TARIC A532) est retirée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/415 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/03/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R0415-20160322 du 22/03/2016, la plus récente en français).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/415
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R0415-20160322)
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