Règlement d'exécution (UE) 2016/415 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R0415-20160322 du 22/03/2016, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/415
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R0415-20160322)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/415EUR-Lex →

La décision 2008/577/CE est abrogée.

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