(10) Acron a communiqué des contributions écrites et a eu la possibilité d'être entendue. En réponse au document d'information, Acron a réitéré les arguments déjà avancés lorsqu'elle a été informée de l'incompatibilité entre l'engagement et la participation qu'elle détient dans un producteur d'engrais de l'Union. Il a été répondu à ces arguments dans le document d'information ainsi que dans le présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/415 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/415
Versionacte d'origine du 21/03/2016 (CELEX 32016R0415)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.