Article considérant 11

(11) Plusieurs parties (qui n'étaient toutefois pas destinataires du document d'information et de la demande d'observations formulée par la Commission) ont envoyé à la Commission des observations écrites à l'appui de la position d'Acron. Ces parties ont déclaré qu'elles n'avaient pas pris part à des pratiques de compensation croisée avec Acron. Ces déclarations ne sont cependant pas de nature à réduire le risque de compensation croisée. En tout état de cause, la Commission a pour pratique constante de ne pas accepter d'engagements de prix si le risque de compensation croisée est élevé, indépendamment de la question de savoir si une compensation croisée a effectivement eu lieu.