Règlement d'exécution (UE) 2016/415 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/415
Versionacte d'origine du 21/03/2016 (CELEX 32016R0415)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2016/415EUR-Lex →

(15) La Commission considère qu'il convient de rejeter les arguments d'Acron pour les raisons exposées ci-après.

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