(17) En outre, la Commission rappelle les problèmes de compensation croisée évoqués au considérant 8. De plus, il ne peut être exclu que certaines des cotations de prix (servant de base au mécanisme d'indexation du prix de l'engagement) puissent être influencées par les ventes du producteur lié dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/415 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/415
Versionacte d'origine du 21/03/2016 (CELEX 32016R0415)
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