Règlement d'exécution (UE) 2016/415 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/415
Versionacte d'origine du 21/03/2016 (CELEX 32016R0415)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/415EUR-Lex →

(2) La Commission a, par la décision 2008/577/CE (ci-après la «décision»), accepté un engagement de prix (ci-après l'«engagement») offert, entre autres, par les producteurs russes JSC Acron et JSC Dorogobuzh, membres de la société holding Acron (conjointement dénommés «Acron»), concernant les importations de nitrate d'ammonium fabriqué par ces sociétés et vendu au premier client indépendant dans l'Union.

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