Règlement d'exécution (UE) 2016/415 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/415
Versionacte d'origine du 21/03/2016 (CELEX 32016R0415)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d'exécution (UE) 2016/415EUR-Lex →

(25) Aussi, conformément à l'article 8, paragraphe 9, du règlement de base, ainsi qu'aux clauses de l'engagement qui autorisent la Commission à retirer unilatéralement celui-ci, la Commission a conclu qu'il convenait de retirer l'acceptation de l'engagement offert par Acron et d'abroger la décision 2008/577/CE. Par conséquent, il convient d'appliquer le droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 999/2014 de la Commission aux importations du produit concerné fabriqué par Acron (code additionnel TARIC A532),

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).