(25) Aussi, conformément à l'article 8, paragraphe 9, du règlement de base, ainsi qu'aux clauses de l'engagement qui autorisent la Commission à retirer unilatéralement celui-ci, la Commission a conclu qu'il convenait de retirer l'acceptation de l'engagement offert par Acron et d'abroger la décision 2008/577/CE. Par conséquent, il convient d'appliquer le droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 999/2014 de la Commission aux importations du produit concerné fabriqué par Acron (code additionnel TARIC A532),
Règlement d'exécution (UE) 2016/415 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/415
Versionacte d'origine du 21/03/2016 (CELEX 32016R0415)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.