(6) Comme l'indique le considérant 14 de la décision 2008/577/CE, lors de l'acceptation de l'engagement, la structure des ventes d'Acron était telle que la Commission a considéré que le risque de contournement de l'engagement était limité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/415 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/415
Versionacte d'origine du 21/03/2016 (CELEX 32016R0415)
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