(9) La Commission en a informé Acron et lui a fait savoir que, compte tenu des circonstances décrites aux considérants 7 et 8, elle estimait que l'engagement devait être retiré. Acron a eu la possibilité de présenter des observations.
Règlement d'exécution (UE) 2016/415 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/415
Versionacte d'origine du 21/03/2016 (CELEX 32016R0415)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.