Règlement (UE) 2016/424 · Article

Article 47

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0424-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/424
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VI — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2016/424
  2. CHAPITRE VI — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02016R0424-20260529)
Référencearticle 47 du règlement (UE) 2016/424EUR-Lex →

La directive 2000/9/CE est abrogée avec effet au 21 avril 2018.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe X.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0424-20260529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).