Règlement (UE) 2016/424 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/424
RattachementRèglement (UE) 2016/424
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0424)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/424EUR-Lex →

(1) La directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil établit des règles pour les installations à câbles qui sont conçues, construites et exploitées dans le but de transporter des personnes.

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