(6) Le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil définit les règles d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, prévoit un cadre pour la surveillance des produits mis sur le marché et pour le contrôle des produits en provenance de pays tiers, et établit les principes généraux du marquage CE.
Règlement (UE) 2016/424 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/424
RattachementRèglement (UE) 2016/424
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0424)
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