Règlement (UE) 2016/425 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0425-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/425
IntituléPrésomption de conformité de l'EPI
Rattachement
CHAPITRE III — CONFORMITÉ DE L'EPI
  1. Règlement (UE) 2016/425
  2. CHAPITRE III — CONFORMITÉ DE L'EPI
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02016R0425-20260529)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2016/425EUR-Lex →

Un EPI conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne est présumé conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité qui sont énoncées à l'annexe II et couvertes par ces normes ou ces parties de normes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0425-20260529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).