Règlement (UE) 2016/425 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0425-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/425
IntituléObligation d'information des autorités notifiantes
Rattachement
CHAPITRE V — NOTIFICATION DES ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
  1. Règlement (UE) 2016/425
  2. CHAPITRE V — NOTIFICATION DES ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02016R0425-20260529)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2016/425EUR-Lex →

Les États membres informent la Commission de leurs procédures concernant l'évaluation et la notification des organismes d'évaluation de la conformité ainsi que le contrôle des organismes notifiés, et de toute modification en la matière.

La Commission rend publiques ces informations.

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