(5) Le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil définit les règles d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, un cadre pour la surveillance des produits mis sur le marché et pour le contrôle des produits en provenance de pays tiers, ainsi que les principes généraux du marquage CE.
Règlement (UE) 2016/425 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/425
RattachementRèglement (UE) 2016/425
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0425)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.