Règlement (UE) 2016/426 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0426-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/426
IntituléPrésomption de conformité des appareils et des équipements
Rattachement
CHAPITRE III — CONFORMITÉ DES APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS
  1. Règlement (UE) 2016/426
  2. CHAPITRE III — CONFORMITÉ DES APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02016R0426-20260529)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2016/426EUR-Lex →

Les appareils et équipements conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées à l'annexe I et couvertes par ces normes ou parties de normes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0426-20260529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).