Règlement (UE) 2016/426 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0426-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/426
IntituléPrincipes généraux du marquage CE
Rattachement
CHAPITRE III — CONFORMITÉ DES APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS
  1. Règlement (UE) 2016/426
  2. CHAPITRE III — CONFORMITÉ DES APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02016R0426-20260529)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2016/426EUR-Lex →

Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement (CE) no 765/2008.

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