Règlement (UE) 2016/426 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R0426-20260529, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/426
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2016/426
VersionConsolidée au 29/05/2026 (CELEX 02016R0426-20260529)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2016/426EUR-Lex →

INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LES ÉTATS MEMBRES CONCERNANT LA SITUATION DE L'APPROVISIONNEMENT EN GAZ

1) Les informations communiquées par les États membres à la Commission et aux autres États membres, conformément à l'article 4, recouvrent les éléments suivants:

| a) |

i) pouvoir calorifique supérieur (PCS) en MJ/m3

| minimum/maximum;

|

ii) indice de Wobbe en MJ/m3

| minimum/maximum;

| b) | composition du gaz (volume en pourcentage du total):

|

— teneur en pourcentage de C1 à C5 (somme)

| minimum/maximum,

|

— teneur en pourcentage de N2 + CO2

| minimum/maximum,

|

— teneur en pourcentage de CO

| minimum/maximum,

|

— teneur en pourcentage de HC non saturés

| minimum/maximum,

|

— teneur en pourcentage d'hydrogène

| minimum/maximum;

| c) | informations sur les composants toxiques contenus dans les carburants gazeux.

| Les informations communiquées comportent également l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | pression d'alimentation à l'entrée de l'appareil en mbar: | nominale/minimale/maximale;

| b) |

i) pression d'alimentation au point de fourniture en mbar:

| nominale/minimale/maximale;

|

ii) perte de pression admissible dans l'installation de l'utilisateur final, en mbar:

| nominale/minimale/maximale.

2) Les conditions de référence pour l'indice de Wobbe et le pouvoir calorifique supérieur sont les suivantes:

| a) | température de combustion de référence: | 15 °C;

| b) | température de référence pour la mesure du volume: | 15 °C;

| c) | pression de référence pour la mesure du volume: | 1013,25 mbar.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0426-20260529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).