Article annexe IV

INSCRIPTIONS

1. Outre le marquage CE visé à l'article 16, l'appareil ou sa plaque signalétique porte les indications suivantes:

a) le nom du fabricant, sa raison sociale ou sa marque déposée;

b) le type, le lot ou le numéro de série de l'appareil ou tout autre élément permettant son identification;

c) le type d'alimentation électrique utilisé, le cas échéant;

d) le marquage de la catégorie de l'appareil;

e) la pression d'alimentation nominale utilisée pour l'appareil;

f) les informations nécessaires pour garantir son installation correcte et sûre, en fonction de la nature de l'appareil.

2. L'équipement ou sa plaque signalétique porte, dans la mesure nécessaire, les informations prévues au point 1.