Règlement (UE) 2016/426 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/426
RattachementRèglement (UE) 2016/426
Versionacte d'origine du 09/03/2016 (CELEX 32016R0426)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/426EUR-Lex →

(1) La directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les modalités de mise sur le marché et de mise en service des appareils à gaz (ci-après dénommés «appareils»).

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