Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléPortée de l'agrément des établissements
RattachementSection 2 — Agrément de certains types d'établissements aquacoles
Règlement (UE) 2016/429
PARTIE IV — ENREGISTREMENT, AGRÉMENT, TRAÇABILITÉ ET MOUVEMENTS
TITRE II — ANIMAUX AQUATIQUES ET PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ISSUS D'ANIMAUX AQUATIQUES
CHAPITRE 1 — Enregistrement, agrément, tenue de registres et registres
Section 2 — Agrément de certains types d'établissements aquacoles
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 182 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →
Dans les agréments d'établissements aquacoles ou d'établissements d'alimentation d'origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies octroyés conformément à l'article 181, paragraphe 1, à la suite d'une demande introduite conformément à l'article 176 ou 177, à l'article 178, point a), ou à l'article 179, l'autorité compétente précise expressément:
a) le type d'établissements aquacoles visés à l'article 176, paragraphe 1, et à l'article 178, point a), le type de groupes d'établissements aquacoles visés à l'article 177, le type d'établissements d'alimentation d'origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies visés à l'article 179, et dans les dispositions adoptées en application de l'article 176, paragraphe 4, point b), auxquels s'applique l'agrément;
b) les espèces et les catégories d'animaux d'aquaculture auxquelles s'applique l'agrément.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.