Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléObligations de tenue de registres incombant aux établissements d'alimentation d'origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies
RattachementSection 4 — Tenue de registres et traçabilité
Règlement (UE) 2016/429
PARTIE IV — ENREGISTREMENT, AGRÉMENT, TRAÇABILITÉ ET MOUVEMENTS
TITRE II — ANIMAUX AQUATIQUES ET PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ISSUS D'ANIMAUX AQUATIQUES
CHAPITRE 1 — Enregistrement, agrément, tenue de registres et registres
Section 4 — Tenue de registres et traçabilité
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 187 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →
1. Les opérateurs d'établissements d'alimentation d'origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies devant être agréés conformément à l'article 179 tiennent et conservent des registres sur:
a) tous les mouvements, à destination et au départ de ces établissements, d'animaux d'aquaculture et de produits d'origine animale qui en sont issus;
b) les rejets d'eau et les mesures de biosécurité pertinentes.
2. Les opérateurs d'établissements d'alimentation d'origine aquatique aptes à la lutte contre les maladies:
a) tiennent les registres visés au paragraphe 1 dans leur établissement et les mettent à la disposition de l'autorité compétente à sa demande;
b) gardent ces registres pendant une période minimale, à fixer par l'autorité compétente, qui ne peut être inférieure à trois ans.
Les registres sont tenus et conservés sur papier ou support électronique.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.