Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléDélégation de pouvoir concernant la tenue de registres
RattachementSection 4 — Tenue de registres et traçabilité
Règlement (UE) 2016/429
PARTIE IV — ENREGISTREMENT, AGRÉMENT, TRAÇABILITÉ ET MOUVEMENTS
TITRE II — ANIMAUX AQUATIQUES ET PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ISSUS D'ANIMAUX AQUATIQUES
CHAPITRE 1 — Enregistrement, agrément, tenue de registres et registres
Section 4 — Tenue de registres et traçabilité
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 189 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 264 afin de définir des dispositions complétant les obligations en matière de tenue de registres énoncées aux articles 186, 187 et 188 en ce qui concerne les informations qui doivent être consignées par les opérateurs en plus de celles prévues à l'article 186, paragraphe 1, à l'article 187, paragraphe 1, et à l'article 188, paragraphe 1.
2. Lorsqu'elle adopte les actes délégués conformément au paragraphe 1, la Commission tient compte des aspects suivants:
a) les risques présentés par chaque type d'établissement aquacole ou type de transport;
b) les espèces et les catégories d'animaux aquatiques détenus dans l'établissement aquacole concerné ou transportés depuis ou vers cet établissement;
c) le type de production de l'établissement;
d) les schémas de circulation caractéristiques du type d'établissement aquacole ou d'établissement d'alimentation d'origine aquatique apte à la lutte contre les maladies;
e) le nombre, le volume ou le poids des animaux aquatiques détenus dans l'établissement ou transportés depuis ou vers celui-ci.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.