Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléChamp d'application
RattachementCHAPITRE 1 — Objet, finalité, champ d'application et définitions
Règlement (UE) 2016/429
PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1 — Objet, finalité, champ d'application et définitions
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique:
a) aux animaux détenus et aux animaux sauvages;
b) aux produits germinaux;
c) aux produits d'origine animale;
d) aux sous-produits animaux et aux produits dérivés, sans préjudice des dispositions établies par le règlement (CE) no 1069/2009;
e) aux installations, aux moyens de transport, aux équipements, ainsi qu'à toute autre voie d'infection et à tout matériel qui contribuent ou sont susceptibles de contribuer à la propagation des maladies animales transmissibles.
2. Le présent règlement s'applique aux maladies transmissibles, y compris aux zoonoses, sans préjudice des dispositions établies par:
a) la décision no 1082/2013/UE;
b) le règlement (CE) no 999/2001;
c) la directive 2003/99/CE;
d) le règlement (CE) no 2160/2003.
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