Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléRégions aux fins de la notification et des rapports
Rattachement
CHAPITRE 1 — Notification des maladies et rapports
  1. Règlement (UE) 2016/429
  2. PARTIE II — NOTIFICATION DES MALADIES ET RAPPORTS, SURVEILLANCE, PROGRAMMES D'ÉRADICATION, STATUT «INDEMNE DE MALADIE»
  3. CHAPITRE 1 — Notification des maladies et rapports
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

Les États membres définissent des régions aux fins de la notification et des rapports prévus aux articles 19 et 20.

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