Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléSystème informatisé de gestion de l'information pour la notification des maladies et les rapports relatifs aux maladies au sein de l'Union
Rattachement
CHAPITRE 1 — Notification des maladies et rapports
  1. Règlement (UE) 2016/429
  2. PARTIE II — NOTIFICATION DES MALADIES ET RAPPORTS, SURVEILLANCE, PROGRAMMES D'ÉRADICATION, STATUT «INDEMNE DE MALADIE»
  3. CHAPITRE 1 — Notification des maladies et rapports
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

La Commission met en place et administre un système informatisé de gestion de l'information pour assurer le fonctionnement des mécanismes et outils destinés à répondre aux exigences fixées aux articles 19, 20 et 21 en matière de notification et de rapports.

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