Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléNotification des mouvements de produits d'origine animale vers d'autres États membres
RattachementCHAPITRE 3 — Production, transformation et distribution au sein de l'Union de produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants
Règlement (UE) 2016/429
PARTIE IV — ENREGISTREMENT, AGRÉMENT, TRAÇABILITÉ ET MOUVEMENTS
TITRE II — ANIMAUX AQUATIQUES ET PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ISSUS D'ANIMAUX AQUATIQUES
CHAPITRE 3 — Production, transformation et distribution au sein de l'Union de produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 225 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →
1. Les opérateurs:
a) informent au préalable l'autorité compétente de l'État membre d'origine de tout mouvement prévu de produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques, autres que des animaux aquatiques vivants, lorsque les envois concernés doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire conformément à l'article 223, paragraphe 1;
b) fournissent toutes les informations nécessaires permettant à l'autorité compétente de l'État membre d'origine de notifier le mouvement concerné, à l'État membre de destination conformément au paragraphe 2 du présent article.
2. L'autorité compétente de l'État membre d'origine notifie à l'autorité compétente de l'État membre de destination les mouvements de produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques, autres que des animaux aquatiques vivants, conformément à l'article 220, paragraphe 1.
3. Les articles 219 et 220 et les dispositions adoptées en application de l'article 221 s'appliquent à la notification des produits d'origine animale issus d'animaux aquatiques, autres que des animaux aquatiques vivants.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.