Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléInformations devant figurer dans les listes de pays tiers et territoires
RattachementSection 2 — Listes de pays tiers et territoires
Règlement (UE) 2016/429
PARTIE V — ENTRÉE DANS L'UNION ET EXPORTATION
CHAPITRE 1 — Entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale en provenance de pays tiers et territoires
Section 2 — Listes de pays tiers et territoires
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 231 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →
Dans les listes prévues à l'article 230, paragraphe 1, la Commission précise pour chaque pays tiers ou territoire:
a) les espèces et catégories d'animaux, de produits germinaux ou de produits d'origine animale autorisés à entrer dans l'Union en provenance dudit pays tiers ou territoire;
b) si les animaux, les produits germinaux ou les produits d'origine animale spécifiés conformément au point a) peuvent entrer dans l'Union à partir de l'ensemble du pays tiers ou territoire ou uniquement d'une ou plusieurs zones ou d'un ou plusieurs compartiments de celui-ci.
c) les conditions particulières et les garanties zoosanitaires concernant les maladies répertoriées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.