Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléAspects à prendre en considération dans les actes délégués prévus à l'article 234 s'agissant de l'entrée d'animaux dans l'Union
RattachementSection 4 — Entrée dans l'Union d'espèces et de catégories d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale
Règlement (UE) 2016/429
PARTIE V — ENTRÉE DANS L'UNION ET EXPORTATION
CHAPITRE 1 — Entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale en provenance de pays tiers et territoires
Section 4 — Entrée dans l'Union d'espèces et de catégories d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 235 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →
Lorsqu'elle établit les conditions de police sanitaire régissant l'entrée d'espèces et catégories données d'animaux dans l'Union dans les actes délégués visés à l'article 234, paragraphe 2, la Commission prend en compte les aspects suivants:
a) les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d), et les maladies émergentes;
b) le statut sanitaire de l'Union au regard des maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d), et des maladies émergentes;
c) les espèces répertoriées pour les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d), et les maladies émergentes;
d) l'âge et le sexe des animaux concernés;
e) l'origine des animaux concerné;
f) le type d'établissement concerné et le type de production aux lieux d'origine et de destination;
g) le lieu de destination prévu;
h) l'utilisation prévue des animaux concernés;
i) les éventuelles mesures d'atténuation des risques mises en place dans les pays tiers ou territoires d'origine ou de transit, ou après l'arrivée des animaux concernés sur le territoire de l'Union;
j) les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements des animaux concernés au sein de l'Union;
k) les autres facteurs épidémiologiques;
l) les normes zoosanitaires internationales applicables aux échanges des espèces ou catégories d'animaux concernées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.