Règlement (UE) 2016/429 · Article

Article 243

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléExportation à partir de l'Union
Rattachement
CHAPITRE 3 — Exportation
  1. Règlement (UE) 2016/429
  2. PARTIE V — ENTRÉE DANS L'UNION ET EXPORTATION
  3. CHAPITRE 3 — Exportation
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 243 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →

1. Les États membres prennent les mesures appropriées afin que l'exportation et la réexportation d'animaux et de produits hors de l'Union vers un pays tiers ou territoire s'effectuent conformément aux dispositions applicables aux mouvements d'animaux et de produits entre les États membres prévues dans la partie IV (articles 84 à 228), compte tenu du statut zoosanitaire dans le pays tiers ou territoire de destination, ou dans une zone concernée ou un compartiment concerné de celui-ci, au regard des maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, point d), et des maladies émergentes.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l'autorité compétente d'un pays tiers ou territoire qui importe les animaux et les produits concernés le demande, ou lorsque les procédures juridiques et administratives en vigueur dans ce pays tiers ou territoire le prévoient, l'exportation et la réexportation hors de l'Union peuvent s'effectuer conformément aux dispositions en vigueur dans ce pays tiers ou territoire, pour autant que ces exportations ou réexportations ne compromettent pas la santé publique ou la santé animale.

3. Lorsque les dispositions d'un accord bilatéral conclu entre l'Union et un pays tiers ou territoire sont applicables, les animaux et les produits exportés de l'Union vers ce pays tiers ou territoire respectent les dispositions en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0429-20210421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).