Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléComité
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS DE PROCÉDURE
Règlement (UE) 2016/429
PARTIE VIII — DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE I — DISPOSITIONS DE PROCÉDURE
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
Référencearticle 266 du règlement (UE) 2016/429EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux institué par l'article 58, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 8 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique, en liaison avec l'article 5.
4. La Commission prévoit un intervalle d'au moins six mois entre l'adoption des différents actes d'exécution initiaux visés à l'article 25, paragraphe 3, à l'article 120 et à l'article 228, paragraphe 2, lorsque ces actes d'exécution ont trait à l'application de l'article 117, et leur date d'entrée en application.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.