Au plus tard le 20 avril 2019, la Commission réexamine les maladies répertoriées figurant à l'annexe II. S'il ressort de ce réexamen que l'application des règles prévues dans le présent règlement exige une modification de l'annexe II, sous la forme d'un ajout à la liste qu'elle contient ou d'une suppression d'un élément de celle-ci, de telles modifications sont adoptées par la Commission au plus tard à la date prévue à la première phrase du présent article.
Règlement (UE) 2016/429 · Article
Article 275
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0429-20210421, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/03/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/429
IntituléRéexamen préalable et modification de l'annexe II
Rattachement
PARTIE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Règlement (UE) 2016/429
- PARTIE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 21/04/2021 (CELEX 02016R0429-20210421)
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